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Pour faire court, il y a peu de chance que ces menaces aboutissent à court terme et vous pouvez continuer d'utiliser mp3conv pour l'instant. A moins que la loi ne change pour se mettre à côté du géant. En attendant voilà ce que dit l'Electronic Frontier Foundation (EFF) de la situation.
Mais dans un rapport récemment publié, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) a exposé 7 raisons pour lesquelles les convertisseurs YouTube ne sont pas par nature illégaux.
1. La simple conversion d'un fichier vidéo en audio (ou tout autre format) ne constitue pas automatiquement une violation du droit d'auteur.
Que se passe-t-il si la vidéo n'est pas une œuvre protégée par le droit d'auteur? «Il existe un volume considérable et croissant de vidéos en ligne qui sont licenciées à des fins de téléchargement et de modification gratuites, ou qui contiennent des pistes audio non soumises au droit d'auteur», a déclaré l'EFF.
2. Même si certains utilisateurs abusent d'un site "YouTube en MP3" pour enfreindre le droit d'auteur, cela ne rend pas le site illégal.
«Fournir un service capable d'extraire des pistes audio à ces fins licites est en soi licite, même si certains utilisateurs contreviennent», a poursuivi l'EFF.
3. La diffusion d'annonces sur un site ne rend pas automatiquement ce site illégal.
"Un tel site Web ne devient pas" illégal "en générant des revenus grâce à la publicité", a noté l'EFF.
4. Les sites "YouTube en MP3" ne deviennent illégaux que si les propriétaires de sites prennent des mesures supplémentaires, au-delà des conversions.
«D'autres activités peuvent être passibles de droits d'auteur, telles que la distribution de copies illicites d'enregistrements vidéo et audio à des tiers», indique le FEP. "Mais de nombreux sites identifiés par RIAA ne sont pas clairement impliqués dans de telles activités."
5. Les convertisseurs "YouTube en MP3" ne sont pas illégaux simplement parce que l'industrie de la musique ne les aime pas.
«Le représentant du commerce des États-Unis (USTR) doit appliquer la législation américaine en l'état, idem pour la France. Ce n'est pas ce que souhaitent certaines organisations du secteur », a poursuivi le FEP.
6. Déclarer illégal les convertisseurs YouTube en MP3 nuira au commerce américain.
«En conséquence, il est inapproprié de décrire les sites d’extraction de contenu comme s’ils commettent ou facilitent une infraction. Cette logique découragerait les entreprises américaines de fournir de nombreuses formes de technologies utiles et licites qui traitent ou interagissent avec des œuvres protégées par le droit d'auteur sous forme numérique, au détriment du commerce américain. "
7. Violer les conditions d'utilisation de YouTube ne rend pas quelque chose d'illégal.
Les convertisseurs "YouTube en Mp3" violent expressément les conditions d'utilisation publiées par YouTube. Mais c’est un problème entre YouTube et le convertisseur, et non une violation de la loi américaine sur le droit d’auteur, selon l’EFF.
En conclusion, Google et d'autres gros labels américains ne laisseront sûrement pas ces sites convertisseurs totalement tranquille. Quelques avocats auront sûrement comme boulot de trouver la faille dans le système la moins onéreuse à mettre en place pour nuire à ces sites qu'ils estiment parasite...
Il reste que les parasites (cf règne animal) ne sont pas toujours néfaste et qu'ils peuvent même avoir une vrai utilité. En espérant que Google s'en rende compte :)
Lien permanent vers La fin des convertisseurs MP3 Youtube ?
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